Belmortra · Informations applicables aux achats en ligne
Politiques de vente, de livraison et de protection du client
Cette page réunit les informations applicables aux commandes passées sur belmortra.com et livrées en France. Elle précise les règles relatives au paiement, aux prix, à la livraison, à l’annulation, au retour, aux garanties, aux données personnelles, aux cookies et au règlement des litiges. Avant de payer, le client peut vérifier les caractéristiques du produit, le prix total, les frais de livraison, le délai annoncé et les conditions de retour.
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À propos de nous
Belmortra propose sur belmortra.com une sélection de mobilier intérieur et extérieur destinée aux consommateurs livrés en France.
Des informations utiles avant l’achat
Les présentes politiques s’appliquent aux produits commandés sur belmortra.com. Elles complètent les informations figurant sur chaque fiche produit, notamment les dimensions, matériaux, coloris, contenu du colis, conditions d’utilisation, consignes de montage, disponibilité, prix et délai de livraison.
Pour un meuble volumineux ou un produit à installer, le client est invité à vérifier les dimensions des accès, la surface disponible, la nature du support et les instructions de sécurité. Une différence mineure de teinte liée à l’écran ou à l’éclairage ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou différent de sa description.
Guide d’achat et d’entretien
Avant la commande, il est utile de comparer les dimensions, les matériaux, la charge maximale, le contenu du colis et l’usage prévu. Après réception, les instructions de montage, de fixation, de nettoyage, de protection contre l’humidité et de stockage saisonnier doivent être suivies selon la nature du produit.
belmortra.com
Le domaine utilisé pour consulter les produits, gérer le panier, effectuer le paiement, recevoir la confirmation de commande et contacter le service client est belmortra.com. Les prix, la disponibilité, les frais de livraison, le délai et les conditions de retour présentés au client doivent rester identiques jusqu’à la validation de la commande.
Adresse :
1825 Arapahoe St #612, Denver, CO 80202, États-Unis
Téléphone : +1 (303) 319-5927
E-mail : client@belmortra.com
Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026.
Moyens de paiement et sécurité
Les commandes sont réglées en euros au moyen des options disponibles sur la page de paiement.
Visa, Mastercard et American Express
Le client peut régler par Visa, Mastercard ou American Express lorsque le moyen choisi est disponible au moment du paiement. Tout frais éventuellement facturé dans le cadre du paiement doit apparaître avant la validation. Un établissement bancaire peut appliquer ses propres frais, notamment en cas de conversion ou d’utilisation internationale.
L’émetteur de la carte peut demander une authentification ou refuser l’opération. En cas de refus, la commande n’est pas confirmée et le client peut choisir un autre moyen disponible ou contacter son établissement bancaire.
Vérification avant paiement
Avant de saisir ses données, le client peut vérifier que l’adresse du navigateur correspond à belmortra.com et que la connexion est sécurisée. Le produit, le prix total, l’adresse de livraison, les frais applicables et le moyen de paiement restent visibles ou vérifiables avant la validation finale.
La commande est enregistrée après validation du paiement et envoi d’une confirmation électronique. Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé affiché lors du règlement et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Parcours de commande et de paiement
- Choisir le produit, les options disponibles et la quantité.
- Vérifier les caractéristiques, le prix, la disponibilité et le contenu du panier.
- Renseigner une adresse électronique, un téléphone et une adresse de livraison exacts.
- Contrôler le prix total en euros, les taxes et les frais de livraison.
- Sélectionner Visa, Mastercard ou American Express.
- Lire les conditions applicables puis confirmer la commande avec obligation de paiement.
Conditions générales de vente – CGV
Les présentes CGV encadrent les ventes à distance conclues sur belmortra.com avec un consommateur livré en France.
1. Objet, portée et acceptation
Les CGV s’appliquent aux produits, commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et demandes après-vente. Elles sont accessibles avant le paiement et peuvent être conservées avec la confirmation de commande. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne protégeant les consommateurs restent applicables.
2. Compte client et utilisation du site
La création d’un compte n’est requise que si cette option est proposée. Le client fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale tout accès non autorisé. Il ne doit pas perturber le fonctionnement du site, contourner ses mesures de sécurité, utiliser des outils d’extraction abusive ou employer le site à des fins illicites.
3. Produits, disponibilité et information sur les prix
- La fiche produit présente les caractéristiques essentielles connues au moment de la consultation.
- L’ajout au panier ne réserve pas le stock.
- Le prix applicable est le prix en euros confirmé avant le paiement.
- Les frais de livraison et les taxes facturées sont indiqués avant la validation.
- En cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste, le client est informé et les sommes encaissées pour l’article concerné sont restituées.
4. Commande et paiement
Le client peut corriger le panier et ses coordonnées avant de confirmer. La commande est formée après validation du paiement et envoi de la confirmation. Le règlement est effectué par Visa, Mastercard ou American Express lorsqu’ils sont disponibles. Une vérification de sécurité proportionnée peut être réalisée lorsqu’une opération présente une anomalie objective.
Livraison, annulation, retour et données
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison et frais d’expédition, le Droit de rétractation et annulation de commande, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité et protection des données personnelles.
Version applicable à la commande
Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte d’une modification du site, des services, des produits ou du droit applicable. Une modification ne change pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà confirmée, sauf obligation légale ou accord exprès du client.
Droits du client préservés
Belmortra répond des obligations liées à la vente. Les dommages résultant d’un usage contraire aux instructions, d’une installation inadaptée, d’une modification non prévue ou de l’usure normale sont examinés selon leur cause. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi, notamment en cas de droits légaux du consommateur.
Contenus protégés
Les textes, visuels, signes distinctifs et présentations du site ne peuvent pas être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation. Pour toute question : client@belmortra.com ou +1 (303) 319-5927, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
Politique de prix, de TVA et de taxes
Les montants payables sur belmortra.com sont présentés en euros avant la validation de la commande.
Euro (€)
Le site, le panier, le paiement et la confirmation de commande utilisent l’euro.
Prix total avant paiement
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit puis confirmé dans le panier au moment de la commande.
Information claire
Pour une livraison en France, les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, TVA comprise lorsqu’elle est applicable.
Politique de livraison et frais d’expédition
La zone desservie, les frais et le délai total sont indiqués avant le paiement et repris dans la confirmation de commande.
- Zone de livraison
- France métropolitaine, pour les adresses acceptées lors du paiement.
- Destinations non prises en charge
- Territoires français d’outre-mer, Monaco, Andorre et pays autres que la France, sauf option expressément affichée avant paiement.
- Commande inférieure à 151,47 €
- Frais fixes de livraison : 8,27 €.
- Commande à partir de 151,47 €
- Livraison standard gratuite.
- Délai total
- 6 à 13 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, préparation et transport compris.
- Transporteurs
- DHL Express, UPS® ou FedEx, selon le colis et la destination.
Suivi, colis multiples et adresse
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est envoyé à l’adresse électronique utilisée pour la commande. Une commande peut être répartie en plusieurs colis; les frais standards ne sont pas facturés une seconde fois pour la même commande.
Le client doit vérifier le nom, l’adresse, le code postal, le téléphone et les contraintes d’accès avant le paiement. Une correction d’adresse peut être demandée avant l’expédition. Après remise au transporteur, toute modification dépend des possibilités de ce dernier et un coût ne peut être appliqué au client qu’après information et acceptation.
Pour les produits volumineux, le client doit s’assurer que les portes, escaliers, ascenseurs, passages et zones de pose permettent la remise du colis. En cas d’adresse inexacte ou d’accès non signalé, un éventuel coût de nouvelle présentation est communiqué avant facturation.
Responsabilité jusqu’à la remise
Le risque de perte ou de dommage reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par la personne qu’il a désignée, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé.
En cas de colis perdu, endommagé, incomplet ou livré à une mauvaise adresse, le client peut écrire à client@belmortra.com avec le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du colis, du produit et de l’étiquette. L’absence de réserve au moment de la remise ne supprime pas les droits légaux.
Selon l’état de la commande
L’annulation peut être demandée tant que le colis n’a pas été remis au transporteur. Après expédition, le client peut recevoir le colis puis utiliser le droit de rétractation ou le retour commercial applicable.
Si le délai de 6 à 13 jours ouvrés est dépassé, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut ensuite mettre fin à la commande et obtenir le remboursement des sommes dues.
Droit de rétractation et annulation de commande
L’annulation avant expédition et le droit légal de rétractation après livraison sont deux procédures distinctes.
Annulation de la commande
Le client peut demander l’annulation et le remboursement intégral tant que le colis n’a pas été remis au transporteur. La demande doit être envoyée de préférence à client@belmortra.com ou formulée au +1 (303) 319-5927, avec le numéro de commande.
- L’état de traitement et d’expédition est vérifié.
- Le client reçoit une réponse indiquant si l’annulation peut encore être enregistrée.
- Lorsque l’annulation est possible, l’ordre de remboursement est transmis au moyen de paiement d’origine, habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Si le colis a déjà été expédié, l’annulation logistique peut ne plus être possible. Le client peut attendre la réception puis exercer, selon sa situation, le droit légal de rétractation ou le retour commercial de 17 jours.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour une vente à distance, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à la justifier. Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou élément.
La décision peut être envoyée par une déclaration claire à client@belmortra.com, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, le nom du client et la date de réception. Après la notification, le produit doit être expédié au plus tard dans les 14 jours.
Les frais directs de renvoi sont supportés par le client lorsqu’il change d’avis, sauf règle plus favorable ou retour imputable au vendeur.
Politique de retour et de remboursement
En complément du droit légal de rétractation, une demande de retour commercial peut être présentée dans les 17 jours suivant la livraison.
- Délai de demande
- 17 jours calendaires à compter de la réception du produit.
- Examen de la demande
- Habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés lorsque les informations nécessaires sont complètes.
- Adresse de retour
- 1825 Arapahoe St #612, Denver, CO 80202, États-Unis, après réception des instructions de retour.
- Mode de remboursement
- Moyen de paiement d’origine, après réception et vérification du produit lorsque cette vérification est applicable.
Conditions de retour
Une demande peut notamment concerner :
- un changement d’avis dans le délai de 17 jours;
- un produit endommagé pendant le transport;
- un produit défectueux, incomplet ou différent de la commande;
- une situation relevant de la garantie légale ou d’un autre droit applicable.
Pour un changement d’avis, le produit doit être complet, avec ses accessoires et notices, et ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il protège le produit, mais son absence ne justifie pas automatiquement un refus.
Procédure de demande
- Écrire à client@belmortra.com dans les 17 jours suivant la livraison.
- Indiquer le numéro de commande, le produit concerné, le motif et les coordonnées utilisées lors de l’achat.
- Pour un dommage, un défaut ou une erreur, joindre des photographies du produit, du colis et de l’étiquette de transport.
- Attendre les instructions de retour avant d’expédier le produit, afin que le colis puisse être identifié.
- Conserver la preuve de dépôt ou de prise en charge jusqu’à la clôture du dossier.
Règles selon le motif
- Changement d’avis : les frais directs de retour sont à la charge du client.
- Produit défectueux ou erreur de commande : les frais raisonnables de retour sont pris en charge par le vendeur.
- Dommage de transport : le retour, le remplacement ou la solution retenue n’entraîne pas de frais raisonnables de retour pour le client.
- Dommage causé après livraison ou retour ne respectant pas les conditions : le remboursement peut être réduit ou refusé selon l’état constaté et le droit applicable.
Pour un canapé, un abri de jardin, un pavillon, une commode ou un autre article ne pouvant pas être renvoyé par voie postale, les modalités et le coût estimatif du retour sont communiqués avant que le client accepte une prestation de retour payante.
Retour au moyen de paiement d’origine
Après réception, le produit est examiné au regard du motif déclaré et de son état. Lorsque le remboursement commercial est accepté, l’ordre de remboursement est habituellement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés par Visa, Mastercard ou American Express, selon le moyen utilisé. Le délai d’affichage sur le compte dépend ensuite de l’établissement financier.
Lorsqu’un droit légal de rétractation est exercé, le délai légal de remboursement indiqué dans la politique précédente s’applique. En cas de défaut, d’erreur ou de dommage, la solution peut être un remboursement, une réparation, un remplacement ou l’envoi d’une pièce manquante, selon la demande du client et les règles applicables.
Garanties légales et service après-vente
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du retour commercial de 17 jours et d’une éventuelle garantie commerciale.
Deux ans à compter de la délivrance
Le consommateur peut agir pendant deux ans à compter de la délivrance lorsqu’un bien ne correspond pas au contrat, à sa description, à l’usage normalement attendu ou aux qualités annoncées. Pour un bien neuf, le défaut apparu pendant cette période est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement, sans frais nécessaires à la mise en conformité. Cette mise en conformité intervient dans les conditions légales et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande. Si elle est impossible, refusée, trop tardive ou cause un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée selon la gravité du défaut.
Une réparation réalisée au titre de cette garantie prolonge la garantie de six mois. Un produit remplacé bénéficie d’un nouveau délai légal de deux ans.
Défaut caché antérieur à la vente
Le client peut invoquer la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut non apparent, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à son usage ou en réduit fortement l’usage. L’action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du défaut, dans les limites prévues par le droit applicable.
Selon la situation, le client peut restituer le produit et demander le remboursement ou conserver le produit et demander une réduction du prix.
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Cette politique s’applique aux données utilisées pendant la navigation, la création éventuelle d’un compte, la commande, le paiement, la livraison, le retour et les échanges avec le service client.
1. Responsable et données collectées
Pour les traitements liés à belmortra.com, le point de contact est Belmortra, 1825 Arapahoe St #612, Denver, CO 80202, États-Unis, client@belmortra.com, +1 (303) 319-5927.
- Identité et contact : nom, adresse, téléphone et e-mail.
- Compte et commande : identifiants, panier, produits, montant, livraison, échanges, retours et remboursements.
- Paiement : statut et références utiles au suivi; les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement.
- Navigation et sécurité : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, journaux techniques et préférences.
- Mode de collecte : informations saisies par le client, journaux du site, outils de sécurité et cookies selon les choix exprimés.
2. Finalités et bases juridiques
- Exécution du contrat : gérer le panier, la commande, le paiement, la livraison, le retour et le service demandé.
- Consentement : envoyer une lettre d’information, réaliser certaines actions marketing et utiliser les cookies non nécessaires.
- Obligation légale : respecter les exigences fiscales, comptables, réglementaires et de preuve.
- Intérêt légitime : sécuriser le site, prévenir la fraude, répondre aux demandes et améliorer l’expérience sans atteinte disproportionnée aux droits.
Accès limité à ce qui est nécessaire
Les données sont utilisées pour les finalités décrites. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au paiement, à la sécurité, au support technique et à la livraison. DHL Express, UPS® ou FedEx reçoivent uniquement les informations nécessaires à l’acheminement. Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Durée limitée à la finalité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la commande et au service client, puis pendant les délais nécessaires à la preuve, à la comptabilité, à la fiscalité ou à la gestion d’un litige. Les cookies suivent les durées décrites dans la Politique relative aux cookies.
Lorsqu’un traitement a lieu hors de l’Espace économique européen, il repose sur une garantie reconnue par le droit applicable, telle qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
Consentement révocable
Les communications marketing soumises au consentement ne sont envoyées qu’après un choix positif du destinataire. Ce choix peut être retiré pour l’avenir au moyen du lien de désinscription ou par e-mail. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant.
Politique relative aux cookies
Les cookies indispensables au fonctionnement du site sont distingués des traceurs soumis au consentement.
Panier, sécurité et paiement
Ils permettent l’affichage des pages, la sécurité, la session, le panier et le passage au paiement. Ils ne sont pas utilisés pour la publicité.
Statistiques
Les traceurs non exemptés restent désactivés tant que le visiteur ne les a pas acceptés. Ils servent à comprendre l’utilisation du site.
Consentement préalable
Les traceurs publicitaires, de personnalisation ou de mesure associée sont utilisés uniquement après consentement lorsqu’il est requis.
Choisir librement
Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires avec un niveau d’accessibilité comparable. L’absence de choix ne vaut pas consentement.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au panier, au paiement ou aux fonctions essentielles. Le visiteur peut modifier ou retirer son choix à tout moment depuis l’outil de préférences disponible sur le site.
Durée et retrait du consentement
Le choix d’acceptation ou de refus peut être mémorisé pendant six mois afin d’éviter des demandes répétées. La durée de chaque cookie dépend de sa finalité et reste limitée à ce qui est nécessaire.
Le retrait du consentement produit effet pour l’avenir et doit être aussi simple que l’acceptation. Le navigateur peut aussi bloquer ou supprimer certains cookies, mais cette action peut affecter les fonctions strictement nécessaires.
Mentions légales
Les informations disponibles ci-dessous permettent au client d’identifier le vendeur et de le contacter.
Belmortra
Nom commercial : Belmortra
Domaine : belmortra.com
Adresse :
1825 Arapahoe St #612, Denver, CO 80202, États-Unis
Téléphone : +1 (303) 319-5927
E-mail : client@belmortra.com
Horaires de contact :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs, présentations et contenus disponibles sur belmortra.com sont protégés. Leur consultation pour un usage personnel ne transfère aucun droit. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Disponibilité et sécurité du site
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Le visiteur ne doit pas tenter d’altérer la sécurité, d’accéder sans autorisation à des données, d’utiliser des outils d’extraction abusive ou de perturber son fonctionnement. Une interruption n’affecte pas les droits déjà acquis au titre d’une commande confirmée.
Prestataires techniques
Le paiement, la livraison, la sécurité et certaines mesures d’audience peuvent être assurés par des prestataires spécialisés. Leur intervention ne supprime pas les droits liés à la commande passée sur belmortra.com.
Informations complémentaires
Le guide d’achat et d’entretien, les règles relatives aux cookies et l’ensemble des politiques de vente sont accessibles depuis le sommaire de cette page.
Médiation de la consommation et règlement des litiges
Une réclamation écrite adressée au service client constitue la première étape d’un règlement amiable.
Contacter Belmortra
Le client peut décrire le litige, indiquer le numéro de commande et joindre les justificatifs utiles à client@belmortra.com ou appeler le +1 (303) 319-5927. Il est recommandé de conserver les échanges et les preuves d’envoi.
Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné pour l’activité, sous réserve de ses conditions de recevabilité. La saisine intervient après une démarche préalable auprès du service client et dans le délai applicable à compter de cette réclamation.
Le nom, l’adresse et les coordonnées électroniques du médiateur effectivement désigné doivent être communiqués au client sur le site et dans les documents contractuels avant toute saisine.
France et Union européenne
Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises aux dispositions impératives françaises et européennes relatives à l’information précontractuelle, au paiement, à la livraison, à la rétractation, aux garanties et à la protection des données.
Une clause ne peut supprimer un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer. À défaut d’accord amiable ou de solution issue de la médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles applicables à son domicile et au contrat.