Belmortra · Informations applicables aux achats en ligne en France
Conditions générales de vente – CGV
Conditions applicables aux ventes à distance conclues sur belmortra.com avec les consommateurs dont la commande est livrée en France.
Accéder aux 12 politiques
Conditions générales de vente – CGV
Conditions applicables aux ventes à distance conclues sur belmortra.com avec les consommateurs dont la commande est livrée en France.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur belmortra.com par des consommateurs pour une livraison en France aux adresses acceptées au moment du paiement. Les règles impératives du droit français et de l’Union européenne applicables à la protection des consommateurs demeurent applicables.
2. Informations sur le vendeur et contact
Le site est exploité sous le nom commercial Belmortra. Adresse de contact : 1825 Arapahoe St #612, Denver, CO 80202, États-Unis. Téléphone : +1 (303) 319-5927. E-mail : client@belmortra.com. Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
3. Produits et disponibilité
Avant la commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles présentées pour le produit. L’ajout au panier ne constitue pas une réservation définitive du stock. En cas d’indisponibilité après paiement, le client est informé et les sommes encaissées pour l’article non fourni sont remboursées.
4. Prix, TVA et frais
Les prix sont affichés en euros (€). Pour les consommateurs livrés en France, la TVA est incluse lorsqu’elle est applicable. Les frais d’expédition et les autres montants facturés par Belmortra sont affichés avant la validation finale. Le client peut vérifier le montant total avant de confirmer la commande avec obligation de paiement.
5. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées, choisit le moyen de paiement proposé et peut corriger ses informations avant validation. La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’une confirmation électronique. Belmortra peut demander une vérification de sécurité raisonnable lorsqu’une anomalie objective est détectée.
6. Moyens et remboursement
Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptées lorsqu’elles sont effectivement proposées lors du règlement. En cas de remboursement dû, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
7. Délai total et frais
Pour les commandes concernées, le délai total annoncé est de 6 à 13 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, préparation et transport compris. Les frais standards sont de 8,27 € pour une commande inférieure à 151,47 € et la livraison standard est gratuite à partir de 151,47 €.
Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, sauf choix par le consommateur d’un transporteur qui n’était pas proposé.
8. Rétractation et retour sans motif
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, une demande d’annulation peut être adressée au service client. Après réception, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours, sans justification, ainsi que du retour commercial sans motif de 17 jours proposé par Belmortra.
Pour obtenir l’adresse adaptée au retour, le client contacte le service client. Cette démarche sert à communiquer le point de retour approprié et ne conditionne pas l’existence d’un droit légal.
En cas de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, avec restitution des frais de livraison standard initiaux, sous réserve du droit légal de différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou preuve d’expédition.
9. Garanties légales, données et règlement des différends
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent indépendamment du retour commercial. Les données personnelles sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le service client, les obligations légales et la sécurité, avec les droits prévus par le RGPD.
En cas de différend, le consommateur peut adresser une réclamation écrite au service client. Les droits à la médiation de la consommation et à la saisine des juridictions compétentes restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.