Belmortra · Informations applicables aux achats en ligne en France
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation, au partage et aux droits concernant les données personnelles.
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Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation, au partage et aux droits concernant les données personnelles.
1. Responsable du traitement et contact
Pour les traitements liés à belmortra.com, le point de contact communiqué est : Belmortra, 1825 Arapahoe St #612, Denver, CO 80202, États-Unis · client@belmortra.com · +1 (303) 319-5927.
2. Catégories de données traitées
- Identification et contact : nom, adresse, e-mail et téléphone.
- Commande et service client : produits commandés, montant, adresse de livraison, historique d’échanges, retours, remboursements et réclamations.
- Paiement : statut, références et informations nécessaires à la transaction ; les données complètes de carte sont traitées par l’infrastructure de paiement utilisée au moment du règlement.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, journaux techniques, sécurité et informations liées aux cookies ou traceurs selon les choix effectués.
3. Finalités et bases juridiques
- Exécution du contrat : traiter la commande, le paiement, la livraison, le retour, le remboursement et les demandes liées au service acheté.
- Obligations légales : satisfaire aux obligations comptables, fiscales, de preuve et aux demandes légalement fondées.
- Intérêt légitime : sécuriser le site, prévenir la fraude, assurer le fonctionnement technique et défendre des droits, sous réserve des intérêts et droits des personnes.
- Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non nécessaires ou certaines communications commerciales.
4. Accès limité aux besoins du service
Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant pour l’hébergement, la sécurité, le paiement, la livraison, le support technique ou le service client, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission. Les transporteurs reçoivent les informations nécessaires à l’acheminement et au suivi du colis.
Belmortra n’indique pas vendre ou louer les données personnelles à des tiers.
5. Durées proportionnées et transferts hors EEE
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au service client, puis pendant les périodes requises pour satisfaire aux obligations légales, fiscales, comptables, de preuve ou de gestion des litiges. Les données dont la conservation n’est plus nécessaire sont supprimées ou anonymisées selon les possibilités techniques et les obligations applicables.
Lorsque des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, Belmortra doit s’appuyer sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées, lorsque celles-ci sont requises.
6. Accès, rectification, effacement et opposition
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou s’opposer à certains traitements. Le consentement peut être retiré pour l’avenir lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à client@belmortra.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter la divulgation de données à un tiers non autorisé.
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL lorsque la personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.